J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Arrêté du 10 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0607863A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juillet 2006, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer de Gustave Wiesner (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.